La régulation relative à la RSE et au développement durable

Dans le chapitre précédent, nous avons indiqué que, la RSE reste une démarche volontaire. Cette démarche est soumise à une régulation volontaire appelée soft law qui vient compléter la loi (hard law). Ces soft law sont regroupés dans une caisse à outils. Libre à chaque entreprise de piocher l'outil adapté à ses besoins. Il ne s'agit pas d'être exhaustif mais de présenter les principaux guides et référentiels permettant à l'entreprise d'intégrer le concept de développement durable à son mode de management.

Dans la régulation volontaire liée à la RSE on retrouve donc :

• Des cadres juridiques internationaux, régionaux ou nationaux
• Des normes techniques internationales (ISO principalement)
• Des référentiels internationaux, thématiques et à portée sociétale
• Des labels
• Des codes de conduite
• Des indices boursiers
• Des conventions
• Des outils méthodologiques

Cette régulation volontaire peut être classée en deux grandes catégories : les référentiels d'engagement et de management et les référentiels de reporting.

Les référentiels d'engagement et/ou de management :

• Le Pacte Mondial (ou « Global Compact ») de l'Organisation des Nations Unies

Lancé en juillet 2000, il s'agit d'un engagement volontaire des entreprises à aligner leurs opérations et leurs stratégies sur dix principes universellement acceptés touchant les droits de l'homme, les normes du travail, l'environnement et la lutte contre la corruption. Au 15 octobre 2012, plus de 800 entreprises et organismes français ont adhéré au Global Compact, faisant de la France le deuxième pays dans le monde pour les entreprises de plus de 10 salariés.

http://www.unglobalcompact.org/Languages/french/francais1.html

• La norme ISO 26000

L'ISO 26000 présente des lignes directrices pour tout type d'organisation cherchant à assumer la responsabilité des impacts de ses décisions et activités et en rendre compte à travers de 7 questions centrales. http://www.iso.org/iso/fr/iso_catalogue/management_and_leadership_standards/social_responsibility/sr_discovering_iso26000.htm

• Les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des multinationales

Les Principes directeurs visent à faire en sorte que les activités des entreprises multinationales s'exercent en harmonie avec les politiques des gouvernements, à renforcer la confiance mutuelle entre les entreprises et les sociétés dans lesquelles elles exercent leurs activités, à améliorer l'environnement pour l'investissement étranger et à accroître la contribution des entreprises multinationales au développement durable. http://www.oecd.org/dataoecd/56/39/1922470.pdf

Ces référentiels s'appuient sur :

-          La Déclaration universelle des Droits de l'Homme : http://www.un.org/fr/documents/udhr/

-          Les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail :

http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_norm/---declaration/documents/publication/wcms_095896.pdf

-          La Convention des Nations Unies contre la corruption :

http://www.unodc.org/pdf/crime/convention_corruption/signing/Convention_f.pdf

-          La Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement :

http://www.un.org/french/events/rio92/aconf15126vol1f.htm

Les référentiels de reporting

• Le Global Reporting Initiative (GRI)

Le GRI est une organisation à but non lucratif qui a pour mission de fournir aux organisations de toute taille, tout lieu et tout secteur un référentiel d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs à utiliser pour leur reporting extra-financier.

Les Lignes directrices pour le reporting développement durable  comprennent les principes définissant le contenu du rapport et garantissant la qualité des informations diffusées. Elles incluent également les éléments d'information requis tels que les indicateurs de performance, ainsi que des conseils sur des aspects techniques spécifiques du reporting.

https://www.globalreporting.org/languages/French/Pages/default.aspx

• Les « Indicateurs clés de performance pour les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance » (« KPIs for ESG », version 3.0) de l'EFFAS (the European Federation of Financial Analysts Societies)

http://www.effas-esg.com/wp-content/uploads/2011/07/KPIs_for_ESG_3_0_Final.pdf

Ces référentiels peuvent être complétés par les outils et référentiels thématiques suivants (liste non exhaustive) :

o    Les Conventions fondamentales de l'OIT : www.ilo.org

o    Les normes ISO 9001 et ISO 14001 : www.iso.org

o    La norme SA 8000 : www.sa-intl.org

o    La norme OHSAS 18001 : www.bsigroup.com

o    La méthode « GHG Protocol » : www.ghgprotocol.org

o    La liste rouge mondiale des espèces menacées de l'UICN : www.iucn.org

o    Les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme : mise en œuvre du cadre de référence « protéger, respecter et réparer » issu du rapport du Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l'Homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, John Ruggie : www.un.org

o    Les lignes directrices de l'ICGN en matière de lutte contre la corruption (« Statement and Guidance on Anti-Corruption Practices ») : www.icgn.org

o    Les principes de conduite des affaires pour contrer la corruption de Transparency International (« Business Principles for Countering Bribery ») : www.transparency.org

o    Le code de développement durable allemand : www.nachhaltigkeitsrat.de

o    Le guide SD 21000 développé par l'AFNOR (Agence Française de Normalisation) 

o    Les principes de l'Equateur : http://www.equator-principles.com/

o    Le Processus de Kimberley : http://www.kimberleyprocess.com/

o    L'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). www.eiti.org; www.eiti.fr     

o    Le réseau Publiez Ce Que Vous Payez : www.publishwhatyoupay.org/fr ‎      

o    Le label Max Havelaar pour le commerce équitable : http://www.maxhavelaar.com; http://www.fairtrade.net

o    Label pour l'agriculture biologique :

http://www.agencebio.org/upload/pagesEdito/fichiers/CC_Ed2011_Chap2.pdf

o    Label de gestion durable des forêts : http://www.fsc.org;  http://www.fsc-france.fr/

Par NINGOU FRANCIS, Consultant-formateur en RSE / Développement Durable

francisyedan@yahoo.fr